Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [date]
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de produits conclues sur le site Foyer Gourmand entre [raison sociale] (le « Vendeur ») et toute personne agissant en qualité de consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies sont fournies à titre d'illustration.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison en France est gratuite. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les offres promotionnelles sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de litige antérieur ; le Client est alors intégralement remboursé.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par [moyens de paiement acceptés]. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, [zones de livraison], gratuitement et en 3 à 5 jours ouvrables à compter de [la validation de la commande / l'expédition]. Le Client vérifie l'état du colis à la réception et formule, le cas échéant, ses réserves auprès du transporteur.
7. Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont détaillées dans la page « Retours et rétractation ». La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), d'une durée de 2 ans à compter de la délivrance du bien, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties s'appliquent sans préjudice d'une éventuelle garantie commerciale du fabricant.
9. Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou du non-respect de sa notice, ni pour les cas de force majeure.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité du site.
11. Médiation
En cas de litige, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom, adresse postale et site web du médiateur], après avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le Client conserve le bénéfice des dispositions protectrices du droit de l'État où il réside habituellement.